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LA VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPERIENCE



L'ESSENTIEL

La validation des acquis de l'expérience (VAE) permet de faire reconnaître son expérience (professionnelle ou non) afin d'obtenir un diplôme, un titre ou un certificat de qualification professionnelle. Diplômes, titres et certificats sont ainsi accessibles grâce à l'expérience (et non uniquement par le biais de la formation initiale ou continue), selon d'autres modalités que l'examen.
Avant de débuter une procédure de VAE, il est nécessaire de bien préciser son projet professionnel et de choisir la certification la plus adaptée. Informations et conseils peuvent être obtenus auprès de points relais conseil de proximité dont la liste est accessible sur le site du ministère : http://www.travail.gouv.fr  
Conditions :
C  La validation des acquis de l'expérience est un droit ouvert à tous : salariés (en contrat à durée indéterminée ou déterminée, intérimaires...), non-salariés, demandeurs d'emploi, bénévoles, agents publics. Et ce, quels que soit le diplôme précédemment obtenu ou le niveau de qualification. Une seule condition : justifier d'une expérience professionnelle (salariée ou non, bénévole ...) de 3 ans en continu ou en discontinu, en rapport avec le contenu de la certification envisagée.
N'entrent pas en compte dans la durée d'expérience requise les périodes de formation initiale ou continue, les stages et périodes de formation en milieu professionnel accomplis pour l'obtention d'un diplôme ou d'un titre.
Titres, diplômes :
La VAE s'applique à l'ensemble des diplômes et titres à vocation professionnelle ainsi qu'aux certificats de qualification, sous réserve toutefois de figurer dans le Répertoire national des certifications professionnelles.
Pour des raisons de sécurité, de santé… certains diplômes ne sont pas accessibles par la VAE.

Procédure :
La VAE se déroule selon différentes modalités :

  • constitution d'un dossier par le candidat qui retrace précisément son expérience 
  • réunion d’un jury, avec entretien éventuellement 
  • et, lorsque cette procédure est prévue par l'autorité qui délivre la certification, mise en situation professionnelle réelle ou reconstituée.

Le jury vérifie si le candidat possède les compétences, aptitudes et connaissances exigées pour l'obtention du diplôme, titre ou certificat concerné et prononce :

  • la validation totale lorsque toutes les conditions sont réunies. Le jury propose alors l'attribution de la certification 
  • la validation partielle. Le jury précise dans ce cas la nature des connaissances et aptitudes devant faire l'objet d'un contrôle complémentaire 
  • le refus de validation lorsque les conditions de compétences, d'aptitudes et de connaissances ne sont pas remplies.

Tout au long de l'élaboration de sa demande, et en particulier pour la constitution du dossier de validation des acquis, le candidat peut bénéficier d'un accompagnement. Les informations demandées par l’accompagnateur doivent avoir un lien direct et nécessaire avec l'objet de la validation. De même, ces personnes sont tenues au secret professionnel. 
Financement :
C Entreprise :
La procédure de VAE est ouverte à tous les salariés qui justifient de la durée d'expérience requise.
La VAE peut être organisée dans le cadre du plan de formation de l'entreprise ou d'un congé spécifique dit  congé pour validation des acquis de l'expérience (ou dans le cadre du DIF, selon les axes prioritaires définis)
à Plan de formation :
L'employeur peut décider d'inscrire des actions de VAE dans le plan de formation de l'entreprise. Dans ce cas, une convention tripartite doit être conclue entre l'employeur, le salarié bénéficiaire et l'organisme intervenant. La signature de la convention par le salarié

 

  • équivaut à son  consentement.
    Le refus du salarié de procéder à une VAE proposée par l'employeur ne constitue ni une faute ni un motif de licenciement.
    La convention précise :

    • le diplôme, le titre ou le certificat de qualification visé 
    • la période de réalisation
    • les conditions de prise en charge des frais liés aux actions de VAE...

    Le salarié conserve son statut (rémunération, protection sociale...) et demeure sous la subordination juridique de l'employeur.
    Le financement des actions de VAE (frais relatifs à la validation et rémunération des salariés dans la limite de 24 heures) est assuré sur le budget formation correspondant ou par l'OPCA dont l'entreprise relève.
    A imputer sur ce budget :

    • les frais relatifs
      • à la validation organisée par l'autorité ou l'organisme habilité à délivrer une certification
      • et à l'accompagnement du candidat dans la préparation de cette validation (indiqués dans les conventions de VAE) ;
        • la rémunération des salariés, dans la limite de 24 heures par bénéficiaire d'une action de VAE.

    à Congé pour validation des acquis de l’expérience :
    Pendant la durée du congé, le contrat de travail est suspendu.
    À la demande du salarié, le FONGECIF ou l'OPCA agréé au titre du CIF dont l'entreprise relève peut prendre en charge la rémunération et les frais liés à la VAE. Dès l’accord de prise en charge, le salarié perçoit une rémunération égale à celle perçue s'il était resté à son poste de travail. Elle est versée par l'employeur qui est remboursé par l'organisme.
    Le Congé pour VAE est ouvert aux salariés en CDD, aux intérimaires dans des conditions spécifiques; se rapprocher du FONGECIF, ou de l’OPCA concerné ou du FAF-TT pour les derniers

 

 
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